J’interviens devant le Conseil de prud’hommes dans des contentieux divers en droit du travail (contestation de licenciement, harcèlement moral, prise d’acte, contestation de démission etc.)
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher des litiges entre employeurs et salariés.
Je souhaitais vous expliquer la procédure prud’homale puisqu’intenter une telle procédure est source d’inquiétudes et nécessite, à mon sens, une compréhension en amont quant au fonctionnement de la juridiction.
Le Conseil de prud’hommes est saisi ensuite d’une requête dans laquelle le demandeur expose ces demandes et dresse un rappel des faits, c’est-à-dire un état des lieux de sa situation professionnelle et des difficultés afférentes.
Sauf cas particuliers, une première audience se tient devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation pour tenter de rapprocher les parties et trouver une issue amiable.
En cas d’accord, un procès-verbal est dressé et la procédure s’arrête à ce stade.
A défaut, des délais sont imposés à chacune des parties pour s’échanger les conclusions (c’est-à-dire les argumentations juridiques) et pièces.
En effet, au nom du principe dit du "contradictoire" toute pièce communiquée à la juridiction devra avoir eté communiquée en amont à la partie adverse.
Le dossier est alors renvoyé à une audience de « mise en état », audience purement administrative visant à faire le point sur l’état d’avancement de la procédure.
Lorsque les parties estiment leur dossier complet, une convocation devant le Bureau de jugement est adressée.
Cette audience commence par « l’appel des causes », le greffier appelle chacune des affaires devant être plaidées ce jour-là pour vérifier si les dossiers sont prêts.
Devant le Conseil de prud’hommes de Grenoble, les avocats des Barreaux extérieurs plaident en premier, puis les Avocats du Barreau Grenoblois selon leur date d’inscription à l’Ordre.
Le dossier est plaidé, d’abord par l’avocat du demandeur/demanderesse puis par l’avocat adverse.
Les parties peuvent être interrogées par les Conseillers mais cela n’est pas systématique.
Les Conseillers prud’homaux sont en possession des conclusions de chaque partie mais pas de leurs pièces de sorte que le délibéré n’est pas rendu sur le champ mais quelques semaines après.
Quatre Conseillers (deux employeurs et deux salariés) doivent statuer sur le dossier, s’ils ne parviennent à trouver un jugement alors le dossier sera renvoyé devant un Juge départiteur et les parties plaideront une nouvelle fois leur dossier.
Ma petite expérience, Mon petit conseil: même si la plaidoirie de la partie adverse vous exaspère au plus haut point, il est important de conserver ou tenter de conserver une attitude calme.
J’ai en tête un dossier de contestation de licenciement pour violence verbale de mon client. Durant l’audience, il n’a eu de cesse de s’agiter et ruminer à haute voix devant le regard étonné des Conseillers, ce qui aurait pu lui porter préjudice au regard des motifs de son licenciement.
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