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L'indemnité compensatrice de congés payés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Il y a du nouveau en matière d'indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié en accident du travail ou en maladie...
5 oct. 20232 min de lecture
Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit d'acquérir des congés payés?
La réponse est oui depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Aux termes de l'article L. 3141-3 du Code du travail, le...
28 sept. 20231 min de lecture