Articles de blog

L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture...

L'entretien d'évaluation et l'entretien professionnel ont des objectifs différents. L'un est d'ailleurs facultatif et l'autre obligatoire.

Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le...

La Cour de cassation, depuis 2016, a mis fin au préjudice dit "automatique du salarié", c'est à dire que même en présence de certains...

Il y a du nouveau en matière d'indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié en accident du travail ou en maladie...

La réponse est oui depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Aux termes de l'article L. 3141-3 du Code du travail, le...

Petit rappel: Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié (protégé ou non) inapte à son poste de travail. Il appartient alors à...

Préalable de définition: La prescription est le délai laissé à une personne pour agir en justice. Le salarié dispose d'un délai d'un an...

Préalable sur la définition de l'accident du travail Constitue un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du...

L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié protégé (C. trav., art. L. 1237-15 du Code du travail...

L'article L. 1154-1 du Code du travail détermine le régime de la preuve du harcèlement moral. Il prévoit que le salarié « présente des...

Dans un arrêt du 19 avril 2023 (Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-24.238 ), la Cour de cassation est venue rappeler que le cumul d’emplois était...

Attention le décret sur l'abandon de poste est sorti et applicable depuis le 19 avril 2023. Le principe: Le salarié qui abandonne...

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié apte ou inapte à son poste. Le médecin du travail peut également proposer des...

⚠️ Attention aux confusions ou aux idées reçues,. J'entends souvent des salariés se demander s'ils ont droit aux indemnités chômage car...

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi aux termes de l’article L .1222-1 du Code du travail. Cela impose différentes...

Préalable : qu’est ce qu’une sanction disciplinaire ? Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un...

Un entretien préalable doit se tenir avant le prononcé d’un licenciement ou pour des sanctions disciplinaires mais par qui et comment se...

Préalable : pouvez-vous en bénéficier et sous quelles conditions ? L’indemnité de licenciement est versée au salarié disposant d’au moins...

Comment faire un abandon de poste ? Une question souvent posée lors de consultation en droit du travail à mon cabinet de COUBLEVIE proche...