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Peut-on conclure une rupture conventionnelle malgré un conflit?
L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture...
15 déc. 20232 min de lecture
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Entretien professionnel et entretien d'évaluation
L'entretien d'évaluation et l'entretien professionnel ont des objectifs différents.
L'un est d'ailleurs facultatif et l'autre obligatoire.
6 déc. 20233 min de lecture
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Est-il possible de contester l'avis d'inaptitude lors du recours contre le licenciement?
Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le...
15 nov. 20233 min de lecture
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Le préjudice automatique et le dépassement de la durée du travail
La Cour de cassation, depuis 2016, a mis fin au préjudice dit "automatique du salarié", c'est à dire que même en présence de certains...
20 oct. 20232 min de lecture
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L'indemnité compensatrice de congés payés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Il y a du nouveau en matière d'indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié en accident du travail ou en maladie...
5 oct. 20232 min de lecture
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Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit d'acquérir des congés payés?
La réponse est oui depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Aux termes de l'article L. 3141-3 du Code du travail, le...
28 sept. 20231 min de lecture
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