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- 15 déc. 2023
- 2 Min
Peut-on conclure une rupture conventionnelle malgré un conflit?
L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture...
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- 6 déc. 2023
- 3 Min
Entretien professionnel et entretien d'évaluation
L'entretien d'évaluation et l'entretien professionnel ont des objectifs différents.
L'un est d'ailleurs facultatif et l'autre obligatoire.
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- 15 nov. 2023
- 3 Min
Est-il possible de contester l'avis d'inaptitude lors du recours contre le licenciement?
Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le...
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- 20 oct. 2023
- 2 Min
Le préjudice automatique et le dépassement de la durée du travail
La Cour de cassation, depuis 2016, a mis fin au préjudice dit "automatique du salarié", c'est à dire que même en présence de certains...
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- 5 oct. 2023
- 2 Min
L'indemnité compensatrice de congés payés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Il y a du nouveau en matière d'indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié en accident du travail ou en maladie...
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- 28 sept. 2023
- 1 Min
Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit d'acquérir des congés payés?
La réponse est oui depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Aux termes de l'article L. 3141-3 du Code du travail, le...
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