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Est-il possible de contester l'avis d'inaptitude lors du recours contre le licenciement?
Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le...
15 nov. 20233 min de lecture


Déclaré inapte à son poste de travail, un salarié protégé peut il être licencié pour un autre motif?
Petit rappel: Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié (protégé ou non) inapte à son poste de travail. Il appartient alors à...
18 juil. 20233 min de lecture


Quel est le délai pour contester un licenciement? Quels sont les autres délais de prescription?
Préalable de définition: La prescription est le délai laissé à une personne pour agir en justice. Le salarié dispose d'un délai d'un an...
21 juin 20231 min de lecture


Comment contester une sanction disciplinaire?
Préalable : qu’est ce qu’une sanction disciplinaire ? Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un...
18 nov. 20223 min de lecture



