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Est-il possible de contester l'avis d'inaptitude lors du recours contre le licenciement?
Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le...
15 nov. 20233 min de lecture
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Déclaré inapte à son poste de travail, un salarié protégé peut il être licencié pour un autre motif?
Petit rappel: Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié (protégé ou non) inapte à son poste de travail. Il appartient alors à ...
18 juil. 20233 min de lecture
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Quel est le délai pour contester un licenciement? Quels sont les autres délais de prescription?
Préalable de définition: La prescription est le délai laissé à une personne pour agir en justice. Le salarié dispose d'un délai d'un an...
21 juin 20231 min de lecture
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Comment contester une sanction disciplinaire?
Préalable : qu’est ce qu’une sanction disciplinaire ? Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un...
18 nov. 20223 min de lecture
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