Articles de blog

Préalable sur la définition de l'accident du travail Constitue un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du...

Dans un arrêt du 19 avril 2023 (Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-24.238 ), la Cour de cassation est venue rappeler que le cumul d’emplois était...

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié apte ou inapte à son poste. Le médecin du travail peut également proposer des...

Préalable : pouvez-vous en bénéficier et sous quelles conditions ? L’indemnité de licenciement est versée au salarié disposant d’au moins...