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Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit d'acquérir des congés payés?
La réponse est oui depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Aux termes de l'article L. 3141-3 du Code du travail, le...
28 sept. 20231 min de lecture
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous souhaitez faire reconnaître une faute inexcusable de votre...
30 avr. 20212 min de lecture
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