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Peut-on conclure une rupture conventionnelle malgré un conflit?
L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture...
15 déc. 20232 min de lecture
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Quel est le délai pour contester un licenciement? Quels sont les autres délais de prescription?
Préalable de définition: La prescription est le délai laissé à une personne pour agir en justice. Le salarié dispose d'un délai d'un an...
21 juin 20231 min de lecture
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La rupture conventionnelle pour un salarié protégé
L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié protégé (C. trav., art. L. 1237-15 du Code du travail...
16 mai 20234 min de lecture
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Vous connaissez la rupture conventionnelle mais connaissez- vous les motifs pour la contester?
La rupture conventionnelle est devenue un mode de rupture répandue, mais j'ai pu constater que les modalités pour la contester étaient...
8 avr. 20212 min de lecture
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