Articles de blog

Il y a du nouveau en matière d'indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié en accident du travail ou en maladie...

Petit rappel: Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié (protégé ou non) inapte à son poste de travail. Il appartient alors à...

Préalable de définition: La prescription est le délai laissé à une personne pour agir en justice. Le salarié dispose d'un délai d'un an...

L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié protégé (C. trav., art. L. 1237-15 du Code du travail...

L'article L. 1154-1 du Code du travail détermine le régime de la preuve du harcèlement moral. Il prévoit que le salarié « présente des...

Attention le décret sur l'abandon de poste est sorti et applicable depuis le 19 avril 2023. Le principe: Le salarié qui abandonne...

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié apte ou inapte à son poste. Le médecin du travail peut également proposer des...

⚠️ Attention aux confusions ou aux idées reçues,. J'entends souvent des salariés se demander s'ils ont droit aux indemnités chômage car...

Préalable : qu’est ce qu’une sanction disciplinaire ? Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un...

Préalable : pouvez-vous en bénéficier et sous quelles conditions ? L’indemnité de licenciement est versée au salarié disposant d’au moins...

Comment faire un abandon de poste ? Une question souvent posée lors de consultation en droit du travail à mon cabinet de COUBLEVIE proche...

Le licenciement d'un salarié doit reposer sur un motif précis et matériellement vérifiable énoncé dans la lettre de licenciement. Après...

À l'issue de la relation de travail, que ce soit pour une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou un autre mode de...

Un nouveau congé de deux jours ouvrables, en cas d'annonce de la survenue d'une pathologie nécessitant un apprentissage thérapeutique ou...