Comment faire un abandon de poste ?
Une question souvent posée lors de consultation en droit du travail à mon cabinet de COUBLEVIE proche VOIRON.
On me demande aussi si un abandon de poste entraîne un licenciement au bout de trois mises en demeure restées sans réponse?
Une convention collective peut prévoir un licenciement après trois mises en demeure mais cela n'est pas automatique et plus généralement la réalité est bien complexe.
Voici quelques questions/réponse sur le thème de l’abandon de poste.
Qu’est-ce que l’abandon de poste ?
Il y a abandon de poste lorsque le salarié est en absence injustifiée et prolongée de son poste de travail.
Le salarié en abandon de poste doit-il être considéré comme démissionnaire ?
Un abandon de poste de constitue pas une démission car il faut une volonté claire et non équivoque de démissionner.
Le salarié en abandon de poste est-il libéré de ses obligations envers son employeur ?
Durant l’abandon de poste, le contrat de travail n’est pas automatiquement rompu il est seulement suspendu, tout comme le contrat est suspendu au cours d’un arrêt maladie.
Autrement dit, le salarié demeure tenu aux obligations découlant du contrat (par exemple, obligation de réserve ou de discrétion) et le salarié ne pourra pas entrer au service d’un nouvel employeur.
Le salarié en abandon de poste sera il automatiquement licencié ?
L’employeur n’est pas obligé de licencier le salarié en abandon de poste.
Il peut adresser régulièrement des mises en demeure et le salarié absent reste juridiquement salarié de l’entreprise.
L’employeur sera en droit de suspendre le paiement du salaire puisque la prestation de travail n’est pas réalisé.
Des bulletins de salaire seront émis avec un salaire à 0 euros.
L’abandon de poste constitue-t-il toujours une faute du salarié?
Pas systématiquement tout dépend le contexte de l’abandon de poste, la carrière du salarié, les conditions de l’abandon de poste et des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise.
En conclusion:
Abandon de poste ne signifie pas rupture du contrat de travail.
Il est essentiel de se faire assister par un avocat en droit du travail pour connaître les modalités de rupture du contrat de travail que ce soit de manière amiable ou judiciaire.
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