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La réponse est oui depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Aux termes de l'article L. 3141-3 du Code du travail, le...

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Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi aux termes de l’article L .1222-1 du Code du travail. Cela impose différentes...

Préalable : qu’est ce qu’une sanction disciplinaire ? Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un...

Un entretien préalable doit se tenir avant le prononcé d’un licenciement ou pour des sanctions disciplinaires mais par qui et comment se...

Un nouveau congé de deux jours ouvrables, en cas d'annonce de la survenue d'une pathologie nécessitant un apprentissage thérapeutique ou...