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Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit d'acquérir des congés payés?
La réponse est oui depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Aux termes de l'article L. 3141-3 du Code du travail, le...
28 sept. 20231 min de lecture
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Quel est le délai pour contester un licenciement? Quels sont les autres délais de prescription?
Préalable de définition: La prescription est le délai laissé à une personne pour agir en justice. Le salarié dispose d'un délai d'un an...
21 juin 20231 min de lecture
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Le Licenciement vexatoire, connaissez-vous?
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi aux termes de l’article L .1222-1 du Code du travail. Cela impose différentes...
29 mars 20232 min de lecture
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Comment contester une sanction disciplinaire?
Préalable : qu’est ce qu’une sanction disciplinaire ? Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un...
18 nov. 20223 min de lecture
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Comment se préparer à un entretien préalable ?
Un entretien préalable doit se tenir avant le prononcé d’un licenciement ou pour des sanctions disciplinaires mais par qui et comment se...
3 nov. 20222 min de lecture
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Un nouveau motif d'absence pour événement familial, l'annonce de la maladie d'un enfant
Un nouveau congé de deux jours ouvrables, en cas d'annonce de la survenue d'une pathologie nécessitant un apprentissage thérapeutique ou...
27 janv. 20221 min de lecture
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