Articles de blog

L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture...

L'entretien d'évaluation et l'entretien professionnel ont des objectifs différents. L'un est d'ailleurs facultatif et l'autre obligatoire.

Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le...

La Cour de cassation, depuis 2016, a mis fin au préjudice dit "automatique du salarié", c'est à dire que même en présence de certains...

Il y a du nouveau en matière d'indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié en accident du travail ou en maladie...

Petit rappel: Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié (protégé ou non) inapte à son poste de travail. Il appartient alors à...

Préalable de définition: La prescription est le délai laissé à une personne pour agir en justice. Le salarié dispose d'un délai d'un an...

Préalable sur la définition de l'accident du travail Constitue un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du...

L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié protégé (C. trav., art. L. 1237-15 du Code du travail...

L'article L. 1154-1 du Code du travail détermine le régime de la preuve du harcèlement moral. Il prévoit que le salarié « présente des...

Attention le décret sur l'abandon de poste est sorti et applicable depuis le 19 avril 2023. Le principe: Le salarié qui abandonne...

⚠️ Attention aux confusions ou aux idées reçues,. J'entends souvent des salariés se demander s'ils ont droit aux indemnités chômage car...

Préalable : qu’est ce qu’une sanction disciplinaire ? Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un...

Le licenciement d'un salarié doit reposer sur un motif précis et matériellement vérifiable énoncé dans la lettre de licenciement. Après...

La minute jurisprudence droit social Un couple (des collègues de travail) met fin à sa relation. Mais le salarié (jaloux ou rancunier)...

Le divorce dit par consentement mutuel se met en place par le biais d'un acte sous signature privée contresigné par avocat, donc sans...